Publication
La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
MIOSA addresses airborne contaminants to protect workers
États-Unis | Publication | avril 2022
The Michigan Occupational Safety and Health Administration (MIOSHA) and Michigan Industrial Ventilation Conference (MIVC) are collaborating with workers and employers involved in industrial ventilation practices to reduce and prevent exposure to workplace airborne contaminants.
The two entities have executed a three-year alliance agreement to raise awareness of MIOSHA rulemaking and enforcement activities concerning airborne contaminants, and to emphasize education and training to protect workers across virtually every industry.
The team will meet at least three times per year to track progress in pursuing the goals of the alliance.
Publications récentes
Publication
Budget fédéral canadien 2024 : Mesures administratives et mesures portant sur les différends fiscaux
Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
Publication
Budget fédéral canadien 2024 : Impôt minimum de remplacement
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...